1. Introduction
1.1 BetRiviera Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles et aux bonus. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer de les comprendre. Toute action de dépôt ou de jeu effectuée sur BetRiviera Casino implique l’acceptation pleine et entière des présentes modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur BetRiviera Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur BetRiviera Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone et par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite: tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser BetRiviera Casino à partir d’un même réseau informatique (dortoirs, foyers partagés, etc.) ou d’un même domicile, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « nom », le « prénom », l’« e-mail », le « numéro de téléphone », l’« adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce que lui seul ait accès à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons vivement aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe fort incluant des majuscules et des minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comportant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif portant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde en espèces actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client pour obtenir la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions liées aux promotions, procéder à des fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable une vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF sur lequel sont mentionnés le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, fiche de paye, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes BetRiviera Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour fournir les éléments de vérification, BetRiviera Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en ligne. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions; chaque lien ne permet le dépôt que d’un seul fichier.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte BetRiviera Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur doit veiller à présenter un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré une fois l’ensemble des pièces justificatives reçues. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en raison d’événements extraordinaires ou imprévus.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise BetRiviera Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte BetRiviera Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque de perdre tout ou partie de sa mise.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur la plateforme.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent qui nous sont applicables.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés lors des versements antérieurs. Si un mode de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons la possibilité d’exécuter le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’était pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au paiement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou dérogation à notre discrétion, par exemple pour des joueurs disposant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, dans la mesure où aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe BetRiviera Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable pour l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous fournissez, notamment pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions utiliser les données transmises afin de satisfaire nos obligations de vérification, d’effectuer des recherches publiques et de réaliser des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des éléments fournis.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur peut, à notre discrétion, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte avant la finalisation de nos contrôles.
8.4 Si nous ne pouvons pas mener à bien nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou si son identité ne peut être confirmée, aucune opération ne pourra être exécutée depuis le compte: celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les montants déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si nous sommes légalement tenus de retarder ou de retenir tout ou partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à nous fournir, sur demande, tout document ou information supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme la conclusion de ces échanges.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité de définir, à sa convenance, une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option de « Gel de compte » depuis sa caisse. Dès cette mise en place, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion s’appliquera uniquement à la marque sur laquelle le joueur a fait sa demande (www.betrivieracasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Le personnel n’a aucun accès pour modifier les paramètres de la caisse, ce qui signifie que seules les actions du joueur peuvent changer ou supprimer ces limites. Toute modification ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou prestataire mandaté par le titulaire pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions. Le traitement des données à caractère personnel des joueurs sera effectué conformément à la Politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
BetRiviera Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées et les exigences réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous‑traitants en charge du traitement des données, lorsque cela est requis par nos obligations légales. BetRiviera Casino s’engage à préserver votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, BetRiviera Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, BetRiviera Casino est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription et celles générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. BetRiviera Casino gardera ces informations pendant la période requise par la législation et la réglementation en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de BetRiviera Casino nécessite l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, généralement appelés “Cookies”. L’usage des cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiantes du joueur; ils servent à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Notez que le site www.betrivieracasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
BetRiviera Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications publiées sur le site Web pour formuler toute réclamation ou signaler un disfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, paris, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en raison d’un délai de transmission ou d’un dysfonctionnement serveur, le casino ne saurait être tenu responsable du résultat du tour et aucun remboursement de la mise engagée ne sera possible.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Les réclamations jugées fondées seront examinées et traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions de service involontaires liées à des événements imprévus ou hors de son contrôle, y compris, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes); conflits armés, insurrections, actes intentionnels, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de réseau fibre optique, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Curaçao.
12.3 L’organisation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous assurer que vous respectez toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte auprès de nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Si la loi vous interdit de jouer, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de suspendre votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses territoires ou de Curaçao. BetRiviera Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera examinée et traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 BetRiviera Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui avaient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous identifions une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore disponibles sur le compte. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré l’intégralité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera généralement crédité sur l’un des moyens de paiement enregistrés et choisis par nos soins, sauf si nous décidons de retenir ces sommes pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez BetRiviera Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des renseignements d’inscription ou de profil erronés ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple dans un but professionnel, pour exploiter nos bonus ou en concertation avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris mais non limité à des appareils, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner BetRiviera Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou adopter des schémas de mise irréguliers. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’application systématique de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdites ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous avez profité d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’éléments similaires pour en tirer avantage. Les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois et régulations protectrices applicables.
14.2 Les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont placés sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de la société.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème rencontré et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les circonstances et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le mode de paiement initial ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement pour des raisons liées aux zones géographiques, le remboursement pourra être effectué via un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en une seule fois et non réparti sur une longue période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
